Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Le petit Vélo 205 CHEMIN DES VIGNES 83440 MONTAUROUX, immatriculée au R.C.S. de Grasse  "Le petit vélo", et le client du site www.lepetitvelo-shop.com.

Le petit vélo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. Application des conditions générales et particulières de vente:

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide sa commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations de transport) et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Validité de la commande:

 Nos offres s'adressent exclusivement à des particuliers. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, Le petit Vélo s’engage à prévenir Le client et à le rembourser dans un délai de 20 jours.

4. Présentation des produits:

Les produits proposés à la vente sur le site www.lepetitvelo-shop.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de la société Le petit vélo  ne pourrait être engagée.

5. Prix:

 Le petit vélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Si Le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir dans un champ prévu à cet effet un code qui lui aura été fourni. Les prix des produits livrés dans la communauté économique européenne sont présentés toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les prix des produits livrés hors communauté économique européenne sont présentés en euros hors taxes, hors frais d’expédition, hors frais de dédouanage et taxes éventuels à réception des produits.

6. Modalités de commande et paiement:

 Lors de sa commande, Le client rempli un formulaire contenant les donnes nominatives suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client peut payer par carte bancaire ou compte Paypal directement sur le site. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande. Après avoir validé son paiement, Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Les produits demeurent la propriété de la société Le Petit vélo jusqu’au complet encaissement de la commande. Le Petit vélo se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou un litige relatif a une commande antérieure.

7. Sécurisation des paiements:

 Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Petit Vélo n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@lepetitvelo-shop.com

8. Identification:

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site lepetitvelo-shop.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de lepetitvelo-shop.com. Le mot de passe dont bénéficie Le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

9. Modalités de livraison:

 Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par un transporteur choisi par Le petit vélo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au moment de votre commande. Les délais moyens habituels de livraison pour les différentes zones de livraison sont détaillés ci-dessous hormis tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Le petit Vélo.

France : 3 jours ouvrés
Europe : 3 - 5 jours ouvrés
Reste du monde : 5 – 10 jours ouvrés

Au moment de votre commande, vérifiez bien les coûts imputés au transport de vos colis, la marchandise ne pourra pas nous être retournée si vous avez effectivement validé votre achat et donc les coûts de transport.

10. Droit de rétraction:

Le client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Le Petit Vélo des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. En aucun cas les vêtements ne devront avoir été portés. Sera refusé par Le petit Vélo tout article endommagé, abimé ou sali. Si ce délai de quinze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par Le petit Vélo sous 30 jours, par virement. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

11. Propriété intellectuelle:

 Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lepetitvelo-shop.com, sauf autorisation préalable et expresse de Le petit Vélo, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

12 : Droit applicable:

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.